cheffe de service du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

cheffe de service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

cheffe du ~ervice du greffe. de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA}

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle

cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses ·attributions, tout acte de procédure juridictionnelle

cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)

au t1om de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tout acte _de procédure juridictionnelle

cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle

cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle

secrétaire générale de la Commission d'accès aux documents administratifs

au nom du président de la Commission d'accès aux documents administratifs

tous courriers, convocations et décisions se rapportant au fonctionnement administratif et financier de la Commission d'accès aux documents administratifs

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Nantes